Le site de la Garantie de Résultats Énergétiques

Le site de la garantie de résultats énergétiques

Les rapports sur la Garantie de Performance Energétique (GPEI et GRE) ont été salués par l'ensemble de la filière et ont permis de faire émerger les éléments de doctirine
L'Association APOGEE organise des sessions de formation et journées d'études afin de présenter des exemples concrets de contractualisation dans le secteur tertiaire et résidentiel
Les audits, les logiciels de simulation énergétique, le commissionnement, le plan de mesure et vérification sont des outils essentiels pour construire une garantie de performance énergétique.

Garantir les résultats énergétiques dans l'existant et dans le neuf

Michel Jouvent, Délégué Général d'APOGEE

"Celui qui investit a besoin, pour prendre sa décision, d'avoir des certitudes sur la réalité des économies de consommations et de charges. La garantie de performance énergétique apporte cette sécurité. Il est essentiel que le maîtres d'ouvrage et leurs partenaires soient formés à la mise en oeuvre concrète de cette garantie"
 

Philippe Pelletier (Plan Bâtiment Durable)

"L'efficacité énergétique des bâtiments ouvre la voie à de nouvelles approches, à des mécanismes innovants, et à une demande croissante de sécurisation des investissements. C'est pourquoi , dès 2011, le Plan Bâtiment Durable a lancé une réflexion sur le sujet de la garantie de performance énergétique"
 

Maître Oliver Ortega (Lefèvre Pelletier et Associés)

"Un contrat de performance énergétique (CPE) peut se définir comme « tout contrat conclu entre le maître d'ouvrage d'un bâtiment et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir au cocontractant une diminution des consommations énergétiques d'un bâtiment ou d'un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, fournitures ou services ».
 

Source : APOGEE

"En coût global sur 50 ans, la construction ne représente que 22% des dépenses totales, cela veut dire que 78% sont des coûts de gestion, exploitation et maintenance. il y a un réel intérêt à la maîtriser, et même les garantir"
 

Réunion du groupe GRE et GPEI d'APOGEE

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La garantie de résultats énergétiques sécurise les investissements
La Garantie de performance énergétique : un engagement contractuel

La notion de garantie contractuelle de performance énergétique a été définie dans le rapport du 5 avril 2012, établi dans la cadre du Plan Bâtiment Durable :

« La garantie de performance énergétique contractuelle (GPE), a pour objet de garantir une efficacité énergétique. Sa mise en œuvre se traduit par l’obligation souscrite par un prestataire d’atteindre des objectifs d’efficacité énergétique fixés.

Dans ce rapport de 2012, la GPE se décline en deux garanties différentes : la GRE et la GPEI.

La garantie de résultats énergétiques (GRE) ; cette garantie incorpore la conception et les travaux, et également l’exploitation du bâtiment et de ses équipements, sa maintenance et son usage ; elle se décline dans la durée, et se fonde sur des consommations mesurées ; elle donne lieu soit à intéressement du contractant si les économies prévues sont au rendez-vous , soit à indemnité ou réparation, si les consommations réelles sont supérieures aux engagements. Sa durée est fixée entre les co-contractants ; elle peut être très longue, comme dans certains contrats de Partenariat Public Privé (PPP), ou soit assez courte, le temps de faire la preuve tangible des performances du bâtiment en exploitation. Elle se loge par exemple dans des contrats de performance énergétique (CPE) ou dans des Contrats Conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM).

Comme tous les maîtres d’ouvrage et contractants ne souhaitent pas nécessairement d’engager sur la durée, et au-delà de la réception, le groupe de travail a imaginé une garantie de performance au stade conception et travaux, qui garantit les performances énergétiques intrinsèques du bâtiment et des équipements ; elle a été dénommée garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI). Une première différence avec la GRE est que la GPEI se fonde uniquement sur des consommations calculées et une seconde différence est la GPEI traite uniquement des cinq usages prévus par la réglementation, alors que la GRE fixe librement la liste des usages. A la différence de la réglementation, le maître d’ouvrage peut souhaiter obtenir des performances encore meilleures, notamment dans l’existant ; il peut également choisir des scénarios d’utilisation qui lui sont propres, différents de ceux de la réglementation.